45 Elizabeth II, A.D. 1996, Canada

Journaux du Sénat

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Numéro 11

Le jeudi 25 avril 1996
14h00

L'honorable Gerald R. Ottenheimer, Président pro tempore

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams Atkins Austin Bacon Balfour Berntson Bolduc Bonnell Bryden Carstairs Cochrane Comeau Cools Corbin Davey De Bané DeWare Di Nino Doyle Fairbairn Gigantès Graham Grimard Gustafson Hays Hébert Hervieux-Payette Jessiman Kelleher Kelly Keon Kinsella Landry Lavoie-Roux LeBreton Lewis Losier-Cool Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Maheu Marchand Milne Murray Nolin Oliver Ottenheimer Pearson Poulin Prud'homme Rivest Rizzuto Roberge Robertson Robichaud Rompkey Rossiter Roux Simard Sparrow Stanbury Stewart Stollery Tkachuk Watt Wood

PRIÈRE.

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux

L'honorable sénateur Gustafson dépose le rapport suivant (document parlementaire no 2/35-108S) :

Le JEUDI 25 avril 1996

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :

A. Relatif à son étude des mesures législatives :

Déplacements du comité	--
Frais d'enregistrement	--
Experts-conseil à contrat	--
Publicité	--
Aide intérimaire	--
Hospitalité	109,80 $
Autres dépenses	897,02
Total	1 006,82 $

B. Relatif à son étude sur le future de l'agriculture au Canada :

Déplacements du comité	17 524,78 $
Frais d'enregistrement	--
Experts-conseil à contrat	2 500,00
Publicité	--
Aide intérimaire	--
Hospitalité	302,41
Autres dépenses	751,52
Total	21 078,71 $

Les dépenses suivantes, encourues par le Comité lors de son étude aux mesures législatives, ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée :

Dépenses des témoins

9 389,40 $

Les dépenses suivantes, encourues par le Comité lors de son étude sur le future de l'agriculture au Canada, ont été portées au budget de la Direction des comités et de la législation privée :

Dépenses des témoins

1 065,19 $

Au cours de la première session de la trente-cinquième législature, votre Comité a tenu trente-huit séances et a entendu cent quatorze témoins. Vingt-trois de ces réunions, auxquelles quatre-vingt-dix-huit témoins ont comparus, ont été tenues conjointement avec le Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire de la Chambre des communes. Le Comité a étudié sept projets de loi d'intérêt public du gouvernement (C-49, C-50, C-51, C-61, C-75, C-86 et C-92). De plus, votre Comité a déposé un rapport intérimaire concernant son étude spéciale sur la sécurité agricole et les questions de santé liées à l'agriculture intitulé : « La Machinerie agricole tue et mutile »; un rapport intérimaire concernant son étude spéciale sur le future de l'agriculture au Canada intitulé : « Nouvelles réalités et choix difficiles: de l'agriculture à l'agroalimentaire » et, sur le même ordre de renvoi, un rapport final intitulé : « Le commerce agricole: Rapport des missions d'enquête du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts à Washington et Winnipeg ». En tout, votre Comité a produit douze rapports se rapportant au travail du Comité.

Respectueusement soumis,

Le président,
Leonard J. Gustafson

Avis de motions du gouvernement

Avec la permission du Sénat,

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin,

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 30 avril 1996, à 14h00.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Avis de motions

Avec la permission du Sénat

L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Berntson,

Qu'un comité spécial du Sénat soit formé pour examiner, afin d'en faire rapport, le rapport annuel et le plan d'entreprise de la Société de développement du Cap-Breton et d'autres questions connexes;

Que douze sénateurs, dont trois constituent un quorum, soient nommés pour faire partie de ce comité;

Que le comité ait le pouvoir de faire comparaître des personnes et produire des documents, d'entendre des témoins, de faire rapport de temps à autre et de faire imprimer au jour le jour documents et témoignages, selon les instructions du comité;

Que le comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les ajournements du Sénat; et

Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 juin 1996.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Projets de loi

Deuxième lecture du projet de loi C-13, Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites.

L'honorable sénateur Milne propose, appuyé par l'honorable sénateur Bonnell, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur Jessiman, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Deuxième lecture du projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et d'autres lois en conséquence.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.

L'honorable sénateur Losier-Cool propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p., que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bacon, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,

Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :

À Son Excellence le très honorable Roméo A. LeBlanc, Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblés en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.

Après débat,

L'honorable sénateur Berntson propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

AUTRES AFFAIRES

Projets de loi d'intérêt public du Sénat

Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Rapports de comités

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres

Les articles nos 1, 3 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.

MOTIONS

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyé par l'honorable sénateur Maheu,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à siéger à 16h30 les mardis pendant son étude du projet de loi C-14, Loi maintenant l'Office national des transports sous le nom d'Office des transports du Canada, codifiant et remaniant la Loi de 1987 sur les transports nationaux et la Loi sur les chemins de fer et modifiant ou abrogeant certaines lois, même si le Sénat siège à ce moment-là et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT

Lois des Territoires du Nord-Ouest pour l'année 1995, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 22(1).-Document parlementaire no 2/35-106.

Rapport sur la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut du 9 juillet 1993 au 31 mars 1994, conformément à l'article 37.3.3.(h)(ii) de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut tel que ratifié par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, L.C. 1993, ch. 29.-Document parlementaire no 2/35-107.

AJOURNEMENT

L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Rizzuto,

Que le Sénat ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des finances nationales :

Le nom de l'honorable sénateur Anderson substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (24 avril).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :

Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Gauthier (24 avril).

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